Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’Entreprise Individuelle Estelle Roux, nom commercial Poethica, dont le siège social est situé au 257 Rue du château, 01170 Vesancy, immatriculée sous le numéro de SIRET 95249129800032 ci-après dénommée "Poethica" et gérant le site www.poethica-ceramique.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.poethica-ceramique.fr, dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Poethica et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.poethica-ceramique.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.poethica-ceramique.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Poethica conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.poethica-ceramique.fr dans la limite des stocks disponibles. Poethica se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.poethica-ceramique.fr est destinée à tous les acheteurs résidants en France métropolitaine.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits de la boutique en ligne sont des prix en Euros (€). Conformément à l’article 293 du Code Général des Impôts, Poethica n’applique pas de TVA sur ses produits. Poethica se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, ceux-ci s'élèvent à 4,99€ pour toute commande, à l'exception des commandes supérieures ou égales à 50,00€ avec livraison en relais Mondial Relay.

Article 4. Commande et modalités de paiement

L’acheteur passe sa commande en tant qu’invité, aucune création de compte client n’est requise. Poethica propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec deux options de paiement disponibles, à savoir le paiement sécurisé par carte bancaire ou le paiement via Paypal.

L’acheteur sélectionne et ajoute les produits qu’il souhaite commander à son « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que les modes de livraison possibles, à savoir en relais Mondial Relay ou à domicile. L’acheteur choisit ensuite parmi les modes de paiement qui lui sont proposés. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Payer ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface de paiement sécurisée. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement est irrévocable.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Poethica lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter Poethica, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante :

Estelle Roux EI

257 Rue du château

01170 Vesancy

Soit par email à l’adresse suivante : contact@poethica-ceramique.fr.

Soit par téléphone au +33 6 10 52 95 62.

Article 5. Réserve de propriété

Poethica conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison et procédure en cas de colis endommagé

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Deux modes de livraison sont possibles : en relais Mondial Relay ou à domicile. Si l'acheteur choisit la livraison à domicile et qu'il est absent lors de la livraison, son colis sera déposé dans le relais Mondial Relay le plus proche. Il recevra une notification qui lui permettra de retirer les produits commandés, en tenant compte du délai indiqué. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Poethica. L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur ou de l'agent Mondial Relay, l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, l'acheteur doit refuser le colis en ayant préalablement émis des réserves sur le bon d'émargement prévu à cet effet. L'acheteur dispose d'un délais de 48h à compter de la date de refus du colis pour contacter Poethica par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@poethica-ceramique.fr en indiquant le numéro de colis refusé et la date de refus. Le colis refusé sera retourné à l'expéditeur sans frais supplémentaire pour l'acheteur. L'acheteur recevra un remboursement intégral du montant de sa commande, frais de livraison compris, dans un délais de 5 à 7 jours ouvrés à compter de sa réclamation.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par Poethica bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Poethica qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante dans un délai de trente jours après livraison :

Estelle Roux EI

257 Rue du château

01170 Vesancy

Article 9. Responsabilité

Poethica, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.poethica-ceramique.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Poethica. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera le Tribunal judiciaire le plus proche du siège social de l’Entreprise Individuelle.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE